Conditions Générales de Vente et Prestation (CVG)
Maison CALLY
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et prestations proposées par Maison CALLY aux clients particuliers et professionnels.
Elles s'appliquent notamment aux commandes de brunchs et créations culinaires, aux prestations de traiteur, de cheffe privée, aux événements ainsi qu'aux prestations faisant l'objet d'un devis personnalisé.
1. Identification de Maison CALLY
Maison CALLY
SASU au capital de 1 000 €
47, rue Vivienne
75002 Paris – France
SIRET : 109 079 541 000 16
RCS Paris : 109 079 541
TVA intracommunautaire : FR17 109079541
E-mail : contact@maisoncally.com
Téléphone : +33 (0)6 36 42 76 03
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison CALLY et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires et de prestations culinaires.
Elles concernent notamment :
-
les brunchs et commandes alimentaires ;
-
les retraits de commandes ;
-
les livraisons ;
-
les prestations traiteur ;
-
les prestations de cheffe privée ;
-
les cocktails, réceptions et événements ;
-
les prestations destinées aux particuliers ;
-
les prestations destinées aux entreprises et professionnels ;
-
les prestations personnalisées faisant l'objet d'un devis.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Pour les prestations faisant l'objet d'un devis, les éventuelles conditions particulières inscrites sur le devis complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées dans le devis prévalent sur les présentes CGV.
3. Produits, menus et prestations
Maison CALLY propose des créations culinaires artisanales susceptibles d'évoluer en fonction des saisons, des disponibilités des produits et des contraintes d'approvisionnement.
Les photographies et présentations disponibles sur le site et les supports de communication sont fournies à titre illustratif.
La présentation, le dressage ou certains accompagnements peuvent légèrement varier sans modifier les caractéristiques essentielles de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un ingrédient, Maison CALLY pourra proposer un remplacement par un produit de qualité et de gamme comparables, en veillant à préserver autant que possible l'esprit de la création initialement proposée.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou sur le devis adressé au client.
Les prix sont exprimés en euros et incluent ou excluent les taxes selon les mentions figurant sur le site, la commande ou le devis.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison, déplacement, personnel, installation, location de matériel ou prestations complémentaires, sont précisés avant validation de la commande ou dans le devis.
COMMANDES DE BRUNCHS ET PRODUITS ALIMENTAIRES
5. Commande
La commande devient ferme après validation selon le processus proposé sur le site et paiement de l'acompte demandé.
Maison CALLY peut refuser une commande en cas notamment :
-
d'indisponibilité ;
-
d'informations manifestement erronées ;
-
d'impossibilité de réaliser la livraison ;
-
d'incident de paiement ;
-
de commande incompatible avec les capacités de production disponibles.
Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement encaissées au titre d'une commande que Maison CALLY ne peut finalement pas honorer seront remboursées, sauf lorsqu'une autre solution est acceptée par le client.
6. Paiement des brunchs et commandes alimentaires
Un acompte de 50 % du montant total est exigé lors de la commande.
La commande n'est définitivement réservée qu'après encaissement ou confirmation du paiement de cet acompte.
Les 50 % restants sont dus au moment de la livraison ou du retrait de la commande, selon le mode choisi par le client.
7. Annulation des commandes alimentaires
Les produits proposés par Maison CALLY sont notamment des produits alimentaires frais, préparés spécialement pour les commandes et susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Une fois la commande définitivement confirmée et la préparation engagée dans les conditions annoncées au client, celle-ci est non annulable et non remboursable, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur et des cas où Maison CALLY serait responsable de l'inexécution de la commande.
Les règles légales relatives au droit de rétractation comportent notamment une exception concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
RETRAIT ET LIVRAISON
8. Retrait des commandes
Le client doit se présenter au lieu et à l'horaire convenus lors de sa commande.
Une tolérance maximale de 30 minutes est accordée en cas de retard du client.
Au-delà de ce délai, Maison CALLY ne garantit plus :
-
la disponibilité immédiate de la commande ;
-
la température optimale des produits ;
-
les qualités organoleptiques initialement prévues ;
-
la possibilité de remettre la commande dans les conditions initialement convenues.
En cas de non-présentation du client, la commande reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.
9. Livraison
Le client doit communiquer une adresse complète, exacte et accessible ainsi que toute information nécessaire à la livraison.
Les horaires communiqués correspondent à des créneaux de livraison prévisionnels.
Maison CALLY met tout en œuvre pour respecter l'horaire convenu.
Une tolérance pouvant aller jusqu'à 30 minutes peut s'appliquer notamment en raison des conditions de circulation, difficultés d'accès, conditions météorologiques, accidents ou autres circonstances affectant le trajet.
Un retard inférieur ou égal à 30 minutes ne donne pas automatiquement lieu à indemnisation ou remboursement.
Retard supérieur à une heure
Lorsque la livraison intervient avec plus d'une heure de retard imputable à Maison CALLY, le client bénéficiera, à titre de geste commercial, de la livraison offerte sur sa prochaine commande éligible.
Ce geste commercial ne prive pas le consommateur des droits dont il pourrait bénéficier en application des dispositions légales impératives lorsque celles-ci sont applicables.
10. Absence du client lors d'une livraison
Le client doit être disponible pendant le créneau convenu et joignable aux coordonnées communiquées.
Si la livraison ne peut être réalisée en raison notamment :
-
de l'absence du client ;
-
d'une adresse incorrecte ;
-
d'informations d'accès insuffisantes ;
-
de l'impossibilité de joindre le client ;
Maison CALLY pourra considérer la livraison comme ayant été présentée.
Les éventuels frais correspondant à une nouvelle tentative de livraison pourront être facturés au client après information de celui-ci.
PRESTATIONS TRAITEUR, CHEFFE PRIVÉE ET ÉVÉNEMENTIELLES
11. Devis
Les prestations personnalisées font l'objet d'un devis.
Sauf mention contraire, chaque devis est valable pendant 7 jours calendaires à compter de sa date d'émission.
Passé ce délai, Maison CALLY peut maintenir, modifier ou retirer sa proposition en fonction notamment de ses disponibilités et de l'évolution des coûts.
12. Validation du devis
La réservation d'une prestation est définitive après :
1. signature électronique du devis ; et
2. paiement de l'acompte de 50 %.
Ces deux conditions sont cumulatives.
La simple demande d'un devis ou l'accord verbal du client ne permet pas de bloquer définitivement une date.
Tant que le devis signé et l'acompte ne sont pas reçus, Maison CALLY reste libre d'accepter une autre prestation à la même date.
13. Paiement des prestations
Un acompte de 50 % du montant total est demandé lors de la validation du devis.
Le solde intégral doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de la prestation.
Pour une prestation réservée moins de 30 jours avant sa réalisation, les modalités indiquées sur le devis s'appliquent et Maison CALLY peut demander le règlement intégral lors de la réservation.
À défaut de règlement du solde dans les délais prévus, Maison CALLY pourra, après mise en demeure ou selon les conditions prévues par la réglementation applicable, suspendre l'organisation ou l'exécution de la prestation.
14. Nombre définitif de convives
Le client doit communiquer le nombre définitif de participants au plus tard 7 jours avant la prestation.
Ce nombre sert notamment à organiser :
-
les achats ;
-
les quantités produites ;
-
le personnel ;
-
la logistique ;
-
le matériel nécessaire.
Une diminution tardive du nombre de participants ne donne pas automatiquement lieu à une diminution du prix lorsque les achats, engagements ou préparations correspondants ont déjà été réalisés.
Toute augmentation reste soumise à l'accord préalable de Maison CALLY et à ses capacités de production.
Elle pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
ANNULATION ET REPORT DES PRESTATIONS
15. Annulation par le client
Compte tenu de la réservation d'une date, de l'organisation nécessaire, des achats, du personnel éventuellement mobilisé et des prestations préparatoires engagées, les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation à l'initiative du client.
Annulation plus de 30 jours avant la prestation
Lorsque l'annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la prestation, Maison CALLY rembourse 50 % des sommes déjà versées.
Les 50 % restants demeurent acquis à Maison CALLY au titre notamment de la réservation de la date, du travail préparatoire et des frais déjà engagés.
Annulation à 30 jours ou moins
Lorsque l'annulation intervient 30 jours ou moins avant la prestation, les sommes versées restent acquises à Maison CALLY et aucun remboursement n'est effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le solde étant normalement exigible à J-30, le montant contractuellement prévu peut être dû dans les conditions prévues par le contrat et la réglementation applicable.
Annulation à 7 jours ou moins
À compter de J-7 inclus, la prestation est considérée comme entièrement engagée.
100 % du montant de la prestation est dû.
Les sommes réglées ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
16. Demande de report
Une demande de changement de date ne constitue pas un droit automatique au report.
Elle doit être formulée par écrit et reste soumise à l'accord préalable de Maison CALLY, notamment en fonction de ses disponibilités.
Lorsqu'un report est exceptionnellement accepté, une pénalité correspondant à 50 % du montant de la prestation initialement prévue peut être appliquée afin de couvrir notamment la réservation de la première date, le travail déjà effectué, les achats et les frais engagés.
Les conditions exactes du report, la nouvelle date et le montant restant dû font alors l'objet d'une confirmation écrite.
Une nouvelle date n'est définitivement réservée qu'après validation écrite de Maison CALLY.
17. Annulation par Maison CALLY
Si Maison CALLY est contrainte d'annuler une prestation et qu'aucune solution de report ou prestation alternative n'est acceptée par le client, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application des règles légales relatives notamment à la force majeure et aux droits dont bénéficie le consommateur.
CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATIONS
18. Accès aux lieux et conditions techniques
Le client doit communiquer à Maison CALLY toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Lorsque la prestation est réalisée au domicile du client ou dans un lieu choisi par celui-ci, le client doit s'assurer que Maison CALLY dispose des accès, équipements, autorisations et conditions de sécurité nécessaires.
Toute contrainte particulière doit être signalée avant validation définitive du devis.
Les frais supplémentaires résultant d'informations non communiquées préalablement pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après information du client.
19. Allergies, intolérances et régimes alimentaires
Le client doit informer Maison CALLY, avant la préparation de la commande ou de la prestation, de toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire concernant les personnes auxquelles les produits sont destinés.
Maison CALLY prendra en compte les informations communiquées dans la mesure prévue lors de la commande ou dans le devis.
Toutefois, sauf engagement spécifique expressément accepté, les préparations peuvent être réalisées dans un environnement où sont manipulés différents allergènes.
Maison CALLY ne peut donc garantir l'absence absolue de traces ou de contamination croisée lorsque cette garantie n'a pas expressément été prévue dans la prestation.
20. Conservation et consommation des produits
Les produits alimentaires doivent être conservés et consommés conformément aux indications communiquées par Maison CALLY et aux règles habituelles de conservation des produits frais.
Après remise de la commande au client, celui-ci devient responsable des conditions de transport, stockage et conservation lorsqu'elles ne sont plus sous le contrôle de Maison CALLY.
Maison CALLY ne pourra être tenue responsable d'une altération résultant d'une rupture de la chaîne du froid, d'une conservation inadaptée ou d'une consommation dans des conditions contraires aux indications communiquées.
21. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
En cas de survenance d'un tel événement, Maison CALLY et le client rechercheront, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution adaptée, notamment un report de la prestation.
22. Réclamations
Toute difficulté concernant une commande ou une prestation doit être signalée à Maison CALLY dans les meilleurs délais afin de permettre l'examen de la situation.
Contact :
contact@maisoncally.com
+33 (0)6 36 42 76 03
La réclamation devra comporter les informations permettant d'identifier la commande ou la prestation concernée ainsi que les éléments nécessaires à son examen.
CLIENTS CONSOMMATEURS
23. Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, la législation prévoit plusieurs exceptions à ce droit.
Le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
D'autres exceptions légales peuvent également s'appliquer à certaines prestations fournies à une date ou selon une période déterminée, selon leur nature et les circonstances du contrat.
L'absence de droit de rétractation n'affecte pas les autres droits légaux dont bénéficie le consommateur en cas notamment de produit non conforme ou de prestation non exécutée conformément au contrat.
24. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties et recours prévus par les dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Maison CALLY, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison CALLY restée sans solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion de Maison CALLY à un dispositif de médiation de la consommation compétent pour son activité.
Les coordonnées et le site internet du médiateur choisi seront indiqués dans les présentes CGV dès l'adhésion de Maison CALLY.
CLIENTS PROFESSIONNELS
26. Dispositions applicables aux professionnels
Lorsqu'un client agit à des fins professionnelles, les dispositions protectrices exclusivement réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que lorsque la loi le prévoit.
Les conditions particulières convenues dans le devis peuvent compléter ou adapter les présentes CGV pour tenir compte des caractéristiques de la prestation professionnelle.
Les éventuelles pénalités de retard, indemnités de recouvrement et conditions de paiement applicables aux relations entre professionnels sont précisées sur les factures et documents contractuels conformément à la réglementation applicable.
27. Responsabilité
Maison CALLY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Maison CALLY ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences directement imputables :
-
aux informations erronées communiquées par le client ;
-
au non-respect par le client des conditions de conservation ;
-
à une modification du lieu ou des conditions de la prestation non préalablement acceptée ;
-
à l'impossibilité d'accéder au lieu de livraison ou de prestation en raison d'informations insuffisantes ;
-
ou à un événement extérieur répondant aux conditions légales permettant d'exclure sa responsabilité.
Les limitations prévues dans les présentes CGV ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par une disposition légale impérative.
28. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison CALLY, disponible sur le site.
29. Propriété intellectuelle
Les créations, contenus, photographies, textes, concepts, logos et éléments distinctifs de Maison CALLY restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La commande d'une prestation n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle de Maison CALLY au client sauf accord écrit contraire.
30. Modification des CGV
Maison CALLY peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande ou prestation sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue, sauf accord entre les parties ou obligation légale.
31. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Maison CALLY afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle ainsi que le droit à la médiation de la consommation restent applicables.
Pour les relations avec les clients professionnels, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la réglementation et, le cas échéant, par les conditions particulières valablement convenues entre les parties.
32. Contact
Maison CALLY
47, rue Vivienne
75002 Paris – France
SIRET : 109 079 541 000 16
RCS Paris : 109 079 541
TVA intracommunautaire : FR17 109079541
E-mail : contact@maisoncally.com
Téléphone : +33 (0)6 36 42 76 03
